Calcul des frais de notaire

Indiquez le prix, le département et le type de logement : les frais de notaire s'affichent aussitôt, poste par poste, avec leur pourcentage du prix.

Type de logement
Achat
€

Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.

€

Documents d'urbanisme, état hypothécaire, cadastre… avancés par le notaire et refacturés à l'euro près.

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Estimation indicative. Pour une décision, consultez un notaire, un courtier ou votre banque.

Comment les frais de notaire sont-ils calculés ?

Ils additionnent quatre postes :

  1. Droits de mutation (ancien) : taxe départementale (5 % dans la plupart des départements), taxe communale de 1,20 % et frais d'assiette de 2,37 % du droit départemental, soit 6,32 % du prix au total. Dans le neuf, taxe de publicité foncière de 0,70 % plus les frais d'assiette.
  2. Émoluments du notaire, selon un barème national par tranches, plus 20 % de TVA.
  3. Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, 15 € au minimum.
  4. Formalités et débours, estimés forfaitairement.

émoluments HT = 3,870 % × 6 500 + 1,596 % × 10 500
+ 1,064 % × 43 000 + 0,799 % × (prix − 60 000)

Exemple concret : 250 000 € dans le Rhône

  • Taxe départementale : 250 000 × 5 % = 12 500 €
  • Taxe communale : 250 000 × 1,20 % = 3 000 €
  • Frais d'assiette : 12 500 × 2,37 % = 296 €
  • Émoluments : 2 395 € HT, soit 2 874 € TTC
  • Contribution de sécurité immobilière : 250 €
  • Formalités et débours : 1 200 €

Total : 20 120 €, soit 8,05 % du prix. Un primo-accédant paierait 1 280 € de moins.

Tableau de référence : frais de notaire selon le prix

Formalités et débours estimés à 1 200 €.

PrixAncien, département à 5 %Ancien, département à 4,50 %Neuf
100 000 €9 054 € (9,05 %)8 542 € (8,54 %)3 452 € (3,45 %)
200 000 €16 431 € (8,22 %)15 408 € (7,70 %)5 227 € (2,61 %)
300 000 €23 809 € (7,94 %)22 273 € (7,42 %)7 003 € (2,33 %)
500 000 €38 563 € (7,71 %)36 004 € (7,20 %)10 554 € (2,11 %)

Départements qui n'appliquent pas le taux de 5 %

Hautes-Alpes (05) : 4,5 % ; Alpes-Maritimes (06) : 4,5 % ; Ardèche (07) : 4,5 % ; Charente (16) : 4,5 % ; Drôme (26) : 4,5 % ; Indre (36) : 3,8 % ; Lozère (48) : 4,5 % ; Oise (60) : 4,5 % ; Hautes-Pyrénées (65) : 4,5 % ; Saône-et-Loire (71) : 4,5 % ; Guadeloupe (971) : 4,5 % ; Mayotte (976) : 4,5 %. Tous les autres départements appliquent 5 % au 1er juin 2026.

Exemples courants

Des cas fréquents, calculés en détail avec le même outil :

Questions fréquentes

Combien de frais de notaire pour 250 000 € ?

Environ 20 120 € pour un logement ancien à 250 000 € dans un département au taux de 5 %, soit 8,05 % du prix. Les droits de mutation en représentent 15 796 €.

Combien de frais de notaire dans le neuf pour 200 000 € ?

Environ 5 227 €, soit 2,61 % du prix : dans le neuf, les droits de mutation tombent à environ 0,72 % au lieu de 6,32 %.

Quel pourcentage de frais de notaire dans l’ancien ?

Environ 7,5 à 8 % du prix dans la plupart des départements (8,05 % pour 250 000 €), qui appliquent depuis 2025 un taux départemental de 5 %. Le pourcentage baisse légèrement quand le prix augmente.

Les primo-accédants paient-ils moins de frais de notaire ?

Oui, 1 280 € de moins pour 250 000 € : un primo-accédant reste taxé à 4,50 % au lieu de 5 % dans les départements qui ont relevé leur taux. Il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Quels départements n’appliquent pas le taux de 5 % ?

12 au 1er juin 2026 : Hautes-Alpes (4,5 %), Alpes-Maritimes (4,5 %), Ardèche (4,5 %), Charente (4,5 %), Drôme (4,5 %), Indre (3,8 %), Lozère (4,5 %), Oise (4,5 %), Hautes-Pyrénées (4,5 %), Saône-et-Loire (4,5 %), Guadeloupe (4,5 %), Mayotte (4,5 %).

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Seulement les émoluments du notaire, qui peut accorder jusqu’à 20 % de remise sur la part du prix au-delà de 100 000 €. Les droits de mutation, la plus grosse part, ne se négocient pas.

Que sont les débours du notaire ?

Les sommes que le notaire avance pour vous et refacture à l’euro près : documents d’urbanisme, état hypothécaire, cadastre, frais de syndic. Le calculateur les estime à 1 200 € avec les formalités ; votre notaire vous donnera le montant exact.

Outils liés

Sources : Barème des émoluments proportionnels du notaire pour la vente d'immeubles, article A444-91 du code de commerce (3,870 % jusqu'à 6 500 € ; 1,596 % de 6 500 à 17 000 € ; 1,064 % de 17 000 à 60 000 € ; 0,799 % au-delà), maintenu jusqu'au 29 février 2028 par l'arrêté du 25 février 2026 ; TVA de 20 %. Remise possible jusqu'à 20 % sur la part du prix supérieure à 100 000 €. Droits de mutation à titre onéreux : taux de la taxe départementale applicables au 1er juin 2026 (barème DGFiP publié sur impots.gouv.fr, relayé par toutsurmesfinances.com et cpim.fr) ; taxe communale additionnelle de 1,20 % ; frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 % du droit départemental ; primo-accédants exonérés de la hausse au-delà de 4,50 % (loi de finances pour 2025) ; logement neuf soumis à TVA : taxe de publicité foncière de 0,70 %. Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, minimum 15 € (articles 878 et 879 du code général des impôts). Formalités et débours (documents d'urbanisme, état hypothécaire, cadastre, émoluments de formalités) : estimation par défaut de 1 200 €, à remplacer par le montant indiqué par le notaire (souvent quelques centaines d'euros à plus de 1 000 €).

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